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On vous en parlait, lors de la mise en place de cette « loi Darcos » en 2021, qui vient modifier la loi du 10 août 1981 « loi Lang » sur plusieurs aspects, dont la question des frais de port pour le livre et la librairie face aux géants de la vente en ligne.

Et aujourd’hui, vendredi 7 avril 2023, le gouvernement a publié l’arrêté du 4 avril permettant l’entrée en vigueur du tarif minimal de frais de port (texte à consulter ici). Ce document indique que dès le 7 octobre 2023 (soit six mois après la publication de l’arrêté) tous les libraires ou sites qui pratiquent la vente en ligne devront appliquer 3€ de frais de ports minimum pour toutes commandes inférieures à 35€. Puis 1 centime d’euro minimum au-delà.

Cette loi concerne tous les livres neufs, et s’applique également aux « commandes mixtes » : un panier en ligne qui contient des livres d’occasion ou d’autres articles ; ou aux « aux programmes de fidélité » pour que certains vendeurs ne puissent contourner la loi. Le législateur précise également que cela s’applique même pour les commandes composées de plusieurs colis et ce montant de frais de port minimum doit être payé au moment de la commande des livres.

Pour certains organismes professionnels comme Le Syndicat de la librairie française c’est « un premier pas important pour rééquilibrer la concurrence entre détaillants sur le marché de la vente en ligne de livres. » Même s’il craint que « la quasi-gratuité au-delà de 35€ d’achat, n’amoindrisse la portée de la mesure et n’entretienne une culture de la gratuité contraire à la logique du prix unique du livre. »

Revient sur la table une demande de longue date, celle d’un tarif postal plus avantageux pour les libraires qui permettrait aux commerces physiques de devenir «véritablement compétitifs à l’égard des grandes plateformes en ligne.»

On imagine que les artistes auteurs ou petits éditeurs qui vendent eux-mêmes leurs livres vont aussi être impactés sans que la loi ne prenne en compte ces spécificités qu’un tarif postal plus avantageux pourrait moins désavantager que ces 3€ minimums (difficile de justifier 35€ d’achat pour ces microstructures ou indépendants). À suivre en octobre prochain ou avant si les législateurs entendent les remarques de ceux qui sont touchés par ces réformes.

Photo : Tima Miroshnichenko sur Pexel

Emballé, c’est pesé : des frais de port à 3€ pour tous les achats de livres neufs par correspondance en dessous de 35€

Une mesure annoncée aujourd’hui et qui sera obligatoire à partir du 7 octobre 2023 pour tous les commerces qui proposent des livres neufs par correspondance, et ce même dans les paniers mixtes et programmes de fidélité.