Les dispositions qui suivent établissent les conditions d'utilisation et de vente du service BUBBLE (HEAPPI SAS) sur le site www.bubblebd.com. Ce service est édité par HEAPPI SAS, immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro 812 964 203, et dont le siège social se situe au 7 bis rue de Bellevue, 76000 Rouen.
La société HEAPPI SAS, sous le nom de marque BUBBLE© met à disposition, un site et une application mobile (ci-après la "Plateforme") qui permettent à ses utilisateurs de publier consulter un catalogue de produits culturels, des avis, d'émettre des commentaires, d'attribuer des notes, de consulter des informations sur des livres, et de lire des chroniques par notre équipe.
La Plateforme permet aussi de mettre en relation des consommateurs (ci-après les "Acheteurs") avec des libraires professionnels (ci-après les "Vendeurs") spécialisés ou non en bandes dessinées, comics et mangas (ci-après les "Produits"). La Plateforme propose à ses Acheteurs de profiter des services des Vendeurs par deux canaux : la vente en livraison à domicile (commande marketplace) ou la réservation en librairie (Réservation Click & Collect).
Lorsque les ventes sont réalisées par l'intermédiaire des Vendeurs, HEAPPI SAS n'est aucunement vendeur ou revendeur des Produits sur la Plateforme. Les Produits vendus via la Plateforme sont facturés directement par les Vendeurs partenaires d'HEAPPI SAS. HEAPPI SAS agit comme simple intermédiaire en permettant aux Acheteurs de commander en livraison à domicile ou de réserver en ligne en Click & Collect. La plateforme permet également aux Vendeurs de proposer leurs produits grâce à leur présence sur le site. Les Acheteurs doivent être titulaires d'un compte pour profiter des fonctionnalités de la Plateforme.
Toute personne physique ou morale consultant le site de HEAPPI SAS. sera désignée comme "Utilisateur". Les utilisateurs de la Plateforme titulaire d'un compte valable, qu'ils soient Acheteur ou Vendeur, seront désignés collectivement les "Membres" et individuellement le "Membre".
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les règles d'accès au site par les utilisateurs et les règles d'utilisation des services dudit site par les Membres. Les Conditions Générales devront être acceptées, sans réserve, par chaque Membre au moment de la création de son compte personnel et par l'Acheteur à chaque commande de Produit qu'il effectuera sur le site. Les utilisateurs de la Plateforme s'engagent à respecter l'ensemble des clauses des Conditions Générales pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
Chaque Membre s'engage à utiliser les services disponibles via la Plateforme dans le parfait respect des Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
HEAPPI SAS se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales et invite donc chaque utilisateur à les consulter régulièrement.
Pour pouvoir bénéficier des services accessibles sur la Plateforme et notamment acheter des Produits disponibles sur le site, l'utilisateur doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur le site ou bien sur l'application mobile Bubble : BD Comics Manga.
L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes ayant la capacité légale de s'engager dans ce service. Tout utilisateur qui s'inscrit sur le site en tant que Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur la Plateforme, notamment un nom, un prénom, une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre, et assurer une qualité de service optimale. Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées vis-à-vis de HEAPPI SAS et/ou à un autre Membre.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à travers son compte et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d'utilisateur. L'utilisation du compte d'un Membre via son nom d'utilisateur associé à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage du site par ledit Membre. Dans l'hypothèse où le Membre aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, il s'engage à en informer HEAPPI SAS sans délai par e-mail à l'adresse contact@bubblebd.com
Chaque Membre est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la confidentialité de son mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur et autres équipements. Chaque Membre accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte, et de fait, en cas de litige ou d'utilisation malveillante ou frauduleuse du compte par un tiers, HEAPPI SAS ne saurait être tenu pour responsable. HEAPPI SAS se réserve le droit de refuser la création d'un compte, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si le Membre se trouve être en violation des lois applicables, des Conditions Générales ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de HEAPPI SAS.
Les Produits référencés et proposés sur le site www.bubblebd.com sont les Produits disponibles chez les partenaires vendeurs de HEAPPI SAS ou depuis l'entrepôt . La responsabilité de HEAPPI SAS ne saurait être engagée en cas d'offre incomplète ou inexacte. Les prix des Produits respectent la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite loi Lang, qui impose en France le prix unique du livre, et les frais de livraison sont librement fixés par les Vendeurs.
Les Produits présentés à la vente sur le site peuvent être expédiés partout dans le monde. L'Acheteur en cliquant sur l'icône "Valider ma commande et Payer" lors du processus d'achat, et après seulement avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et vérifié le contenu et les conditions de la commande, déclare accepter, sans réserve, la commande et lesdites Conditions Générales.
La commande marketplace est un service digital permettant à des membres, potentiels Acheteurs de se mettre en relation avec de potentiels Vendeurs en vue de passer commande de produits. Les transactions conclues par ce biais sont effectuées directement entre le Vendeur et le membre Acheteur. La dénomination du Vendeur sera connu à l'issue de la commande conclue sur la Plateforme
Après validation du contenu de sa commande par l'Acheteur, celle-ci sera définitivement validée par le paiement effectué par l'Acheteur via la Plateforme et sous réserve de la confirmation par le Vendeur de la possibilité d'honorer la commande. Cette confirmation sera envoyée par courrier électronique par le Vendeur. La responsabilité de HEAPPI SAS est de transmettre au plus vite le détail de la commande Marketplace au Vendeur désigné.
En cas de Produits indisponibles ou de défaut de confirmation du Vendeur, les Produits non disponibles ou la commande sera automatiquement annulée et les montants correspondants seront remboursés à l'Acheteur.
Les commandes effectuées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le Vendeur, les autres commandes de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l'Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).
Le moyens de paiement disponible sur la Plateforme est le suivant : Paiement en une fois par le biais du système de paiement sécurisé mis en place par HEAPPI S.A.S et son partenaire de paiement STRIPE.
Dès la commande finalisée par le paiement, les informations et données relatives à la livraison de l'Acheteur seront transmises au Vendeur, uniquement à cette seule finalité.
Le Vendeur informera par l'intermédiaire de la Plateforme les informations nécessaires au suivi de livraison de la commande de l'Acheteur en précisant le numéro de suivi du transporteur désigné, la date d'expédition ou le délai prévu de livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s'engage également à indiquer le numéro de suivi à l'Acheteur. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux risques du Vendeur.
Les délais et les modes de livraison sont renseignés par le Vendeur qui est seul responsable de leur parfait respect. L'Acheteur pourra suivre l'avancement de sa commande par le biais de son compte sur la Plateforme.
A défaut de réception, l'Acheteur déposera une réclamation dans les conditions de l'article Réclamation ci-après. Si, après 21 jours à partir de la date d'expédition d'une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la commande sera réputée reçue par l'Acheteur et conforme. La transaction est également réputée parfaite et conforme dès confirmation de la part de l'Acheteur.
Les Produits référencés et proposés sur le site dans le cadre des réservations en librairie sont les Produits disponibles chez les partenaires librairesde HEAPPI SAS. La responsabilité de HEAPPI SAS ne saurait être engagée en cas d'offre incomplète ou inexacte.
Après validation du contenu de sa commande par l'acheteur, les Vendeurs seront informés des détails par HEAPPI SAS. Les Vendeurs s'engagent ensuite à mettre les Produits commandés à disposition de l'Acheteur dans le meilleur délai possible.
Une fois les Produits disponibles, l'Acheteur dispose d'un délai d'un mois pour venir récupérer sa ou ses réservation(s), sans quoi ni HEAPPI SAS, ni le Vendeur ne pourront garantir leur disponibilité.
Le paiement s'effectue directement de l'Acheteur au Vendeur, dans le point de vente physique de ce dernier, au moment du retrait de la réservation.
Dès lors que la réservation est validée, HEAPPI SAS décline toute responsabilité en cas de litige portant sur les Produits réservés, ou sur leur disponibilité chez le Vendeur.
Les éventuelles réclamations effectuées par l'Acheteur concernant une commande ou une réservation doivent être adressées directement à HEAPPI SAS par le biais du site ou de l'application Bubble BD Comics Manga.
L'Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Le Vendeur sera seul responsable du traitement de la réclamation et du service après-vente des Produits qu'il vend.
Toutefois, HEAPPI SAS se réserve le droit d'intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n'apporterait pas de réponse ou n'apporterait pas une solution acceptable à une réclamation.
Conformément à l'article L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de la commande.
L'Acheteur peut user de ce droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit faire connaître sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté en contactant HEAPPI SAS via l'adresse mail contact@bubblebd.com , ou bien par la messagerie instantanée du site ou de l'application.
A réception du ou des Produit(s), le Vendeur procédera alors au remboursement de l'Acheteur, y compris des frais de livraison d'origine et à l'exception des frais de retours payés par l'Acheteur dans le cas où l'étiquette prépayée n'a pas été utilisée. Le Vendeur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour effectuer le remboursement à compter de la date où l'Acheteur l'a informé de sa demande de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des Produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
HEAPPI SAS procédera au remboursement de l'Acheteur sur ordre du Vendeur sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
En cas d'impossibilité d'effectuer un remboursement en utilisant le moyen de paiement initial, la somme sera remise à l'Acheteur par virement bancaire.
La vente de Produits n'intervenant qu'entre le Vendeur et l'Acheteur, la responsabilité de HEAPPI SAS en tant qu'intermédiaire ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle HEAPPI SAS est étrangère.
Le site www.bubblebd.com est proposé "en l'état". HEAPPI SAS ne donne aucune garantie que le site et l'application seront exempts d'erreurs, d'anomalies, d'ajustements, de corrections... ou que son accès sera continue. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être ordonnée par le responsable, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Sauf faute de sa part, HEAPPI SAS ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre ou un utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d'un Site ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d'un Site. HEAPPI SAS ne pourra être davantage tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.
HEAPPI SAS ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de l'impossibilité d'un Membre à respecter ses obligations en application des Conditions Générales si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable.
En sa qualité d'hébergeur des Contenus mis en ligne par et sous la responsabilité des Membres, HEAPPI SAS ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur le site par les Membres.
HEAPPI SAS ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.
Chaque Membre s'engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
Le terme "Contenu" désigne tout contenu fourni par un Membre sur, notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d'un Produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d'un Vendeur.
Chaque Membre est seul responsable du Contenu qu'il édite et met en ligne sur la Plateforme, HEAPPI SAS en tant qu'intermédiaire, ne contrôle pas systématiquement le Contenu avant sa mise en ligne.
Chaque Membre s'interdit de fournir des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement :
HEAPPI SAS intervenant comme simple intermédiaire, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à raison des Contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs ou les Acheteurs, sauf si HEAPPI SAS ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée. Dans l'hypothèse où un Membre constaterait un Contenu illicite ou contraire aux Conditions Générales, il s'engage à en informer immédiatement par e-mail HEAPPI à l'adresse suivante : contact@bubblebd.com
Les informations et données vous concernant sont traitées par Bubble, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au service. Concernant les commandes Marketplace, seules les informations et données relatives à la livraison de l'Acheteur seront transmises au Vendeur, uniquement à cette seule finalité. Pour plus d'informations concernant vos données personnelles consultez la page confidentialité.
HEAPPI SAS se réserve le droit de faire des modifications sur tout service du site www.bubblebd.com, à ses procédures, aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales à tout moment.
Le Membre et l'utilisateur sont soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales en vigueur au moment où ils utilisent le site. Si une stipulation des Conditions Générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas d'échec d'une procédure préalable et obligatoire de médiation en application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, et si demeurent des points de contestation ou des divergences d'interprétation, les parties conviennent que le Tribunal de Rouen sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
L'Acheteur peut recourir à la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par le Commission Européenne disponible en cliquant sur ce lien.
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